Le Président Sarkozy trahit lesprit de la Constitution par Yves Barraud
Le Président Sarkozy trahit l’esprit de la Constitution Jeudi, 31 Mai 2007
par Yves Barraud
"Nicolas Sarkozy l’a suffisamment répété lors de sa campagne électorale : il n’est pas favorable à une réforme de nos institutions. Pourtant, depuis le début de son mandat, le Président de la République prend bien des « libertés » avec la Constitution de 1958.
Nicolas Sarkozy veut être un « Président qui gouverne ». Ainsi, depuis le début de son mandat s’implique-t-il dans tous les grands chantiers qu’il a promis d’ouvrir lors de sa campagne électorale. À tel point que son omniprésence relègue au rang de « conseillers techniques » son Premier ministre François Fillon, et plus encore ses ministres. Pour preuve, ce matin Xavier Darcos, ministre de l’Éducation interviewé par Nicolas Demorand sur France Inter, n’a pas prononcé une seule fois le nom du Premier ministre. À en croire Darcos, la réforme de la « carte scolaire » étant un engagement électoral de Nicolas Sarkozy, elle sera conduite par Nicolas Sarkozy. Fermez le ban !
Qui est le « patron » du gouvernement, Sarkozy ou Fillon ?
Pourtant, l’article 20 de la Constitution précise que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et l’article 21 insiste sur le fait que « le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement ». En d’autres termes, il revient au Premier ministre de fixer les priorités, les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour diriger le pays. Selon les articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre est donc bien le « patron » du gouvernement. Mais dans les faits, il n’est pas certain que François Fillon ait la liberté d’assumer pleinement les prérogatives que lui confère la Constitution, qui fixe par ailleurs très clairement celles du Président de la République. L’article 5 est en effet on ne peut plus explicite : « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son ARBITRAGE, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ».
Sarkozy prend des libertés avec les articles 5, 20 et 21 de la Constitution
Notre Constitution attribue donc un rôle « d’arbitre » au Chef de l’État qui doit alors se conformer strictement aux termes du texte fondateur de la Ve République. Certes, sur Rénovation-démocratique, nous sommes favorables à l’implication du Président dans une bonne gouvernance du pays, en fixant les orientations stratégiques, en s’assurant que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable. Seulement voilà, Nicolas Sarkozy semble vouloir s’adjuger toutes les attributions de l’exécutif, alors que la Constitution lui reconnaît « l’arbitrage » comme principale mission. La nuance est de taille.
Constitution contournée pour une République "renouvelée"
Mais le Président n’est pas le seul à prendre quelques « libertés » avec la Constitution de la Ve République. Onze ministres du Gouvernement, dont le premier d’entre eux, François Fillon, sont candidats aux élections législatives. Il paraît même que celles et ceux qui ne seront pas élus le 17 juin prochain seront contraints d’abandonner leur fonction ministérielle. Pourtant, l’article 23 de la Constitution de 1958 précise que : « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire (…) ». Alors, pourquoi les ministres se présentent-ils à des élections législatives « incompatibles » avec leur fonction au Gouvernement ?
Nicolas Sarkozy s’est déclaré favorable à une Ve République « renouvelée » ; il reste en revanche farouchement opposé à l’instauration de la VIe République (soutenue par tous les autres candidats au premier tour de l’élection présidentielle, notamment Ségolène Royal et François Bayrou). On comprend mieux maintenant le stratagème ! La Ve République « renouvelée » de Nicolas Sarkozy, c’est l’art et la manière d’interpréter les articles de la Constitution, de s’y conformer ou de les contourner, dans le seul but de renforcer son pouvoir personnel. Et ça, ce n’est pas ce qu’on appelle de l’abus de pouvoir ?"
Yves Barraud
*Source:http://www.renovation-democratique.org